La loi Scellier, des modifications en vue
Le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme «bâtiments basse consommation» (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction. Dans le cas contraire, elle sera réduite de 5%. Par exemple un bien acquis en 2010 mais ne respectant pas la norme BBC procurera… Lire la suite »