Une alternative aux FIP et FCPI, mais réservée à certains investisseurs…

de | 11 octobre 2009

Renaud DUTREILParmi les différentes « niches fiscales » ouvertes aux particuliers, il existe la possibilité de retrancher de l’impôt qui est du, 25% de certains investissements faits en 2009 en direct dans les PME. Il s’agit de la loi Dutreil, la Loi pour l’Initiative Économique (Loi n°2003-721 du 1er août 2003, JO du 5 août 2003 p.13 449).

Cette possibilité est peu connue, mais elle présente quelques particularités sur lesquelles il est intéressant de se pencher, surtout quand, vous commencez à me connaître, on essaie d’éviter les solutions bien packagées, intéressantes pour les banques qui les proposent mais en général assez peu pour les investisseurs.

Donc, que dit la Loi pour l’Initiative Économique ? Un investisseur, obligatoirement une personne physique et que l’on va supposer marié, bénéficie d’une réduction d’impôts de 25% du montant investi dans une PME, que ce soit à la création de la société  ou à l’occasion d’une augmentation de son capital.

Le montant est plafonné à 200 000€ ce qui, dans ce cas extrême, autoriserait une réduction d’impôt de 50000€ à raison de 10 000€ par an sur 5 ans. De plus les sommes investies sortent de la base ISF.

La difficulté ensuite est d’identifier une entreprise dans laquelle il sera intéressant de souscrire au capital en direct. Intéressant, dans le sens que, au delà de l’avantage fiscal, l’investisseur espère retrouver son argent (voire plus…) au bout de 5 ans, qui est la durée pendant laquelle il doit conserver les parts, avant de pouvoir les revendre, sous peine de perdre l’avantage fiscal.

Une fois trouvée l’entreprise qui répond aux critères d’éligibilité au dispositif, qui satisfait aux critères de rentabilité espérée et qui offre suffisamment de visibilité pour permettre aux investisseurs de se retirer dans de bonnes conditions, un tel investissement présente de nombreux avantages, pas de frais d’entrée, pas de frais de gestion ni de sortie.

Dans certains cas il est possible, avec le concours d’un fonds d’investissement, de souscrire une couverture qui assure de récupérer 25% supplémentaire, quelle que soient les performances du placement, soit avec l’économie d’impôt une certitude d’avoir récupéré, dans le pire des cas, au moins 50% de son investissement.

Compte tenu du fait que ces entreprises ne font pas d’appel public à l’épargne, ces investissements sont réservés aux investisseurs dits qualifiés ou éclairés par les conseils de leur CGPI favori.

Cela m’est imposé par mon activité de conseil en investissements financiers, merci de préciser dans votre demande « investissement en direct dans une entreprise », je pourrai alors vous communiquer les caractéristiques des entreprises que j’ai sélectionnées.

Alors pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter votre CGPI favori…

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