Investir ses impôts dans le photovoltaïque

de | 21 novembre 2009

Panneau solaire

J’ai déjà eu l’occasion de parler des investissements effectués dans le cadre de la loi Dutreil et des avantages fiscaux, patrimoniaux, éthiques, qu’ils apportent.

Investir en direct dans une entreprise offre l’avantage de permettre une économie d’impôt mais aussi, et surtout, de savoir dans quelle entreprise on place son argent. L’inconvénient est que le risque est plus important dans la mesure où il n’est pas réparti sur plusieurs entreprises…

L’idéal est donc d’investir dans une entreprise que l’on connait et dont on peut facilement connaître les revenus futurs. A mes yeux, un des rares secteurs où cet objectif peut être atteint est dans les entreprises qui produisent de l’électricité d’origine photovoltaïque et la revendent à EDF.

Le développement des énergies renouvelables s’inscrit dans une politique volontariste définie au niveau de la Communauté Européenne et qui vise à atteindre un taux de couverture par les énergies renouvelables à 23 % de l’énergie totale consommée à l’horizon 2020.

Cet engagement auquel la France a souscrit, se traduit en pratique par le subventionnement à long terme (15 à 20 ans) de la production d’électricité au moyen de contrats passés avec l’EDF sur la base de prix fixées d’avance à des niveaux suffisants afin d’assurer une rentabilité convenable des projets.

L’arrêté MINEFI du 10 juillet 2006 précise que l’EDF a l’obligation de racheter la production d’électricité d’origine photovoltaïque sur la base de 32 cts euros/kWh et de 55 cts euros/kWh en cas d’intégration au bâti. Ces prix sont indexés (révision annuelle). L’engagement de rachat porte sur une période de 20 ans.

La production d’électricité qui fait l’objet de l’engagement de rachat EDF est fonction de l’ensoleillement, du rendement des cellules solaires et de l’orientation des panneaux. Le potentiel solaire par région est connu pour l’Europe.

Un investissement dans une holding passive détenant des parts de sociétés d’exploitation d’énergies renouvelables permet de bénéficier des réductions fiscales prévues par la loi Dutreil, 25% de votre investissement.

Alors pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter votre CGPI favori…

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