Depuis le temps qu’on nous annonçait la fin des taux garantis sur les contrats d’assurance vie, ce sera fait au 1er août 2010. Avec une exception et un délai de grâce pour permettre aux assureurs qui avaient des offres promotionnelles en cours. La réforme accorde en effet un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2011 aux contrats qui plafonnent cette… Lire la suite »
A une question posée le 29 juin 2010 par le député Jean-Paul BACQUET sur la fiscalité des contrats d’assurance, souscrits avec des fonds communs et non dénoués lors de la liquidation de la communauté, la réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a bouleversé toute la doctrine. La voici : « Désormais, compte… Lire la suite »
Par Anne Simonet le 18/06/2010 Les conseillers en gestion de patrimoine pourront constater que la consécration légale de leur métier est toujours à l’ordre du jour et que cette réflexion répond, à tort ou à raison, aux souhaits de certains députés d’encadrer davantage la profession. Ainsi, Jérome Chartier a déposé, dans le cadre de l’examen… Lire la suite »