Comme nous l’indiquions le 5 mai dernier, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011. La règle à intégrer pour le calcul de l’ISF : exonération d’ISF pour les patrimoines assujettis en dessous de 1,3M€ (plus d’ISF à payer, sous réserve bien sûr du vote définitif de la loi mi juillet), au-dessus c’est toujours… Lire la suite »
Il est souvent conseillé au chef d’entreprise d’acquérir les murs dans lesquels il exerce son activité. La SCI dont il détient les parts, va acquérir l’immobilier et louer les locaux à sa société. Ce montage présente l’inconvénient de lui générer des revenus fonciers, lourdement fiscalisés, dès que les intérêts d’emprunt sont inférieurs aux loyers. La… Lire la suite »
Les EMTN (Euro Medium Term Note) sont des titres de créances dont la maturité est en général de plus de 2 ans et de moins de 8 ans. Un programme EMTN, ou prospectus, est publié par l’émetteur assisté par une ou plusieurs banques. Ce document définit les conditions d’émission de l’EMTN. Il permet à l’émetteur… Lire la suite »
La déclaration papier doit être déposée au plus tard lundi 30 mai 2011. Si vous déclarez par internet, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire. Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du 26 avril 2011 et jusqu’aux dates limites fixées par numéro de département : jeudi 9 juin 2011 : pour les départements… Lire la suite »