Fiscalité, les premiers effets de la rigueur budgétaire

de | 26 août 2011

C’était à prévoir, les marchés financiers la réclamait, voici venu le temps de la rigueur budgétaire et, on peut le craindre, celui de la rigueur tout court.

Le souhait initial présidentiel de ne pas augmenter les impôts, déjà largement mis à mal avec les niches fiscales, est cette fois bel et bien enterré avec un certain nombre de mesures dont les effets devraient être immédiats dès le 24 août 2011. Les deux mesures les plus importantes sont l’augmentation des prélèvements sociaux de 1,2% (elle passera de 12,3% à 13,5%) et la suppression des abattements sur les plus values immobilières.

Autant l’augmentation des prélèvements sociaux n’étonne plus, autant la suppression de l’abattement pour le calcul des plus-values immobilières est un véritable coup de massue apporté à la fiscalité immobilière.

Concernant les prélèvements sociaux qui, rappelons le, étaient de 1,1% en 1991 quand ils ont été mis en place, leur taux sera porté à 13,5% . Ce nouveau taux sera applicable dès le 24 août 2011. Les revenus 2011 imposés par voie de rôle le seront au taux de 13,5%, ceux soumis à un prélèvement à la source le seront à partir du 24 août 2011.

La suppression de l’abattement pour durée de détention est l’autre mesure annoncée et applicable immédiatement. Rappelons qu’elle faisait que les immeubles loués par leur propriétaire et les résidences secondaires n’étaient pas imposés au titre des plus-values si un délai de 15 ans s’était écoulé entre l’achat et la vente.

Les plus-values immobilières (hors résidence principale) seront donc soumises à la CSG et à l’impôt sur les plus-values au taux global de 32,5%, après prise en compte dans le calcul de la plus-value du seul impact de l’inflation.

Cette dernière mesure aura, on l’imagine, un impact important sur les comportements des vendeurs qui, pris de court par la rapidité de la mesure, ou mal avisés, n’ont pas mis en place de stratégie de contournement. Elle en aura un également sur les investisseurs qui avaient accepté la baisse des rendements locatifs en contre partie de l’espoir de gain sur la plus-value.

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Une réflexion au sujet de « Fiscalité, les premiers effets de la rigueur budgétaire »

  1. Guillaume FONTENEAU

    En effet, je te suis complétement sur le dernier aspect « les investisseurs qui avaient accepté la baisse des rendements locatifs en contre partie de l’espoir de gain sur la plus-value. »

    Je n’avais pas analysé ce point mais c’est exact… Les comportements des investisseurs vis à vis de l’immobilier pourrait bien changer.

    Répondre

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