Plusieurs de mes clients m’interrogent sur les modalités futures de calcul des plus values immobilières. Des simulateurs peuvent vous la calculer mais si vous aimez bien comprendre voila le détail des calculs.
Pour les ventes actées (signées chez le notaire) l’impôt sur la plus value est calculé actuellement de la façon suivante :
PV-PA=PVI
- PV est le prix net perçu par le vendeur
- PA est le prix auquel vous avez acheté le bien (y compris les frais associés à cette acquisition, frais d’hypothèques, frais de notaire, frais d’agence)
- PVI est la plus value imposable
1/ La PVI fait l’objet jusqu’en février 2012 d’un abattement calculé selon les modalités suivantes :
- de 0 à 5 ans pas d’abattement
- de 5 à 15 ans abattement de 10% par année de détention du bien.
Au bout de 15 ans la plus value est purgée. Le taux d’imposition sur PVI après abattement est de 19%. S’y rajoute les prélèvements sociaux de 12,3%.
2/ Après février 2012 la PVI fera l’objet d’un abattement qui sera calculé ainsi :
- de 0 à 6 ans pas d’abattement
- de 6 à 16 ans abattement de 2% par année de détention du bien
- de 17 à 23 ans abattement de 4% par année de détention du bien
- de 24 à 30 ans abattement de 8% par année de détention du bien
Au bout de 30 ans, j’ai vérifié, la plus value est purgée ! Le taux d’imposition sur la PVI après abattement devrait toujours être de 19% auxquels se rajouteront les prélèvements sociaux qui seront de 13,5%.
« de 0 à 6 ans pas d’abattement
de 6 à 16 ans abattement de 2% par année de détention du bien »
donc à 6 ans de détention … 0 ou 2% ??
L’ abattement de 2% commence après le 5ème anniversaire le 6ème ou le 7ème ?
Merci
Bonjour,
C’est une histoire d’intervalle, en fait c’est tout simplement au 6ème anniversaire.
Pour un achat le 20 octobre 2011, il y aura un abattement de 2% si la vente est faite après le 20 octobre 2017.
Merci de votre intérêt.