Faire une donation temporaire d’usufruit au profit d’un enfant

de | 20 octobre 2011

Triple avantage, on aide son enfant, on paye moins d’impôts et on garde son bien…

Dans une donation temporaire d’usufruit,  vous donnez à votre enfant, qui fait ses études, les revenus d’un bien (immobilier ou mobilier) pendant une période  définie (par exemple la durée de ses études). Cette donation temporaire est un acte notarié qui en précise les modalités, nature du bien, durée, type de revenus).

La valeur de cette donation correspondant à celle des loyers qui sont donnés. Cette donation peut être valorisée soit selon le barème fiscal (23% du prix du bien pour 10 ans) ou selon la valeur économique des loyers, calculée sur l’actualisation des flux financiers.

  • A titre d’exemple la donation pendant 5 ans d’un loyer de 1000€ par mois d’un bien valorisé à 240 000€ sera valorisée 55. 200€ (240 000€*23%) selon à le barème économique.
  • La même donation sera valorisée 51 930€  à partir des flux financiers revalorisés sur la base de 1,5% pour les loyers et de 1% pour l’immeuble. Le taux de rendement interne est de 6,05%.

Dans les deux cas cette donation sera inférieure au plafond d’abattement des donations entre parents et enfants et ne donnera donc pas lieu à des droits de donation.

Quel intérêt par rapport au versement d’une pension ?

Tout d’abord, votre enfant va développer un rapport à l’argent différent, ce n’est pas papa et maman qui mettent de l’argent sur son compte, c’est les revenus d’un bien à lui qu’il encaisse, et, à mon avis, déjà ça change tout.

Ensuite, si vous êtes à l’ISF, le bien sortira de votre base ISF pendant la durée de la donation, pour calculer vite c’est environ 0,5% du prix du bien que vous allez payer en moins tous les ans.

Enfin, bien évidemment vous n’aurez pas à déclarer les revenus puisque c’est votre enfant qui les encaisse, il devra les déclarer de son côté, mais si vous l’aidez c’est qu’il n’a pas beaucoup de revenus et cela ne devrait pas changer beaucoup sa déclaration de revenus. Pour calculer vite là également, c’est pas loin de 50% des loyers que vous allez économiser en impôts sur le revenu.

Ces économies sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF doivent être comparées au surcoût lié au fait que l’enfant va sortir de votre foyer fiscal.

Au terme de la donation temporaire le bien reviendra dans votre patrimoine et les revenus dans votre déclaration d’impôts.

En résumé, la donation d’usufruit temporaire présente de véritables avantages (fiscaux mais aussi sociaux). Quand les parents sont lourdement fiscalisés sur des revenus dont il n’ont pas besoin tant qu’ils sont en activité, quand les enfants n’ont pas de revenus, cette approche patrimoniale prend tout son sens.

Alors pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter votre CGPI favori…

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