Les contrats d’assurance vie luxembourgeois

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne sont pas très connus.

Dans le meilleur des cas les gens pensent qu’il s’agit de contrats d’assurance vie réservés aux grosses fortunes, dans le pire ils pensent qu’il s’agit de blanchiment d’argent. Alors je vous propose de vous livrer quelques informations qui vous permettront de mieux comprendre de quoi il s’agit exactement.

L’exercice de l’activité  d’une compagnie luxembourgeoise  est soumis à un agrément préalable, délivré après étude du dossier par le CAA (le commissariat aux Assurances), leur marché national étant très limité, le législateur leur a offert un environnement qui leur permet de créer des produits et services sur mesure pour une clientèle internationale.

En fait, tous les grands groupes internationaux d’assurance distribuent à partir du Luxembourg des produits d’assurance vie dans le cadre de la libre prestation de services au sein de l’Union européenne.  Un citoyen de l’Union Européenne peut donc choisir librement de contracter avec tout assureur établi dans un autre Etat membre que celui où il réside.

Souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois est donc légal, mais si vous le faites pour la fiscalité vous serez déçu… Sur le plan fiscal, pour un résident fiscal français, le fait de souscrire à un contrat d’assurance vie luxembourgeois ne va rien changer à sa fiscalité.

En fait le principal intérêt de ces contrats est  que la réglementation luxembourgeoise impose aux compagnies d’assurance luxembourgeoise que les provisions techniques des souscripteurs (ce qu’il faudra que la compagnie restitue au dénouement du contrat) soient représentées par des actifs équivalents, distincts des actifs de la compagnie d’assurance et logés sur des comptes bancaires distincts.

Le souscripteur dispose d’une créance protégée sur les sommes qu’il a apportées et le cas échéant sur les actifs de la compagnie d’assurance.

Une autre spécificité de ces contrats concerne les contrats d’assurance vie dits « Fonds Internes Dédiés ». Ces contrats doivent être d’un montant minimum de 250 000€. En fonction du montant souscrit et de la surface financière du souscripteur, ces fonds peuvent appartenir à la catégorie A, B C ou D. En fonction de la catégorie, la nature et la proportion des actifs inscrits dans le contrats d’assurance vie diffère.

La compagnie d’assurance gère le contrat, la banque est dépositaire des sommes et la société de gestion applique la politique que vous avez définie et les supports sélectionnés (tous les 38 000 OPCVM, les actions, les obligations, les instruments financiers).

La très grande souplesse de ce mode de fonctionnement permet donc d’avoir un contrat sur mesure, dans un cadre particulièrement sécurisé. La difficulté est ensuite de pouvoir identifier les compagnies d’assurance les plus réactives et celles qui pratiquent les prix les plus raisonnables.  La qualité du contrat dépendra aussi des relations plus ou moins huilées qui vont exister entre la compagnie d’assurance, la banque luxembourgeoise et la société de gestion.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à me contacter par mail ou à compléter le formulaire.