Investir dans des parts de SCPI en nue-propriété

de | 28 août 2012

SCPI nue-propriétéCet investissement va plus particulièrement concerner les personnes en activité qui disposent de capitaux et n’en attendent pas de revenus immédiats.

Pendant une période déterminée dès le départ, dans le cadre d’une convention, le nu-propriétaire et l’ usufruitier se partagent les droits des parts de la SCPI. Le coût d’acquisition de la nue propriété est calculé en fonction de la durée et du rendement de la SCPI.

Pendant la durée de la convention, le nu-propriétaire se constitue un patrimoine en ne payant donc qu’une partie de la pleine propriété des parts de la SCPI. En contrepartie, il ne percevra pas de revenus durant le démembrement.

Le nu-propriétaire n’est pas soumis à l’ISF (c’est l’usufruitier qui en est redevable) et, ne percevant pas de revenus, il ne paye pas, bien évidemment, d’impôts fonciers.

Au terme de la convention, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété des parts, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans aucune fiscalité. Il retrouve donc la totalité des parts en n’en ayant financé qu’une quote-part.

Il sera à ce moment là seulement imposable à l’ISF sur les parts de la SCPI et à l’impôt sur le revenu puisqu’il percevra alors seulement les revenus fonciers.

Pour en savoir plus laissez nous vos coordonnées

2 réflexions au sujet de « Investir dans des parts de SCPI en nue-propriété »

  1. Hadrien018

    la Nue propriété semble une bonne alternative, j’ai fait quelques simulations et les résultats sont assez intéressants, une question tout de même, si l’on veut revendre en cours de démembrement, comment peut on faire ?

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  2. Jean-Yves BESSENAY Auteur de l’article

    Il suffira de trouver un acquéreur, ce qui sera plus ou compliqué selon où vous mettez la barre!
    En fait, quand on décide d’acquérir des parts en nue propriété il faut avoir en tête que les capitaux qui ont été utilisés pour leur acquisition, sont figés pendant la durée du démembrement.
    Revendre en cours de démembrement, serait perdre tout le bénéfice attendu de l’investissement initial.

    Répondre

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