Plus values mobilières et projet de loi de finances 2013

de | 2 octobre 2012

Palais BrongniartUne des mesures qui fait grand bruit est l’asujetissement des plus values mobilières à l’impôt sur le revenu.

Cette mesure présentée dans le but d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail pose, entre autres, le problème de la revente par un entrepreneur de son entreprise. Les boucliers se sont levés, les #geonpi se sont déchaînes sur twitter.

Qu’en est-il exactement?

Tout d’abord les entrepreneurs ne sont pas tous des spéculateurs qui se disent je vais créer une boîte pour la revendre dans deux ans et faire fortune. Les exceptions existent mais dans la plupart des cas que je peux connaître c’est plutôt des chefs d’entreprise qui se lèvent tous les matins en essayant de faire vivre et développer ce qu’ils ont entrepris.

Que prévoit le projet loi de finances?

1/Introduction d’un abattement proportionnel et progressif en fonction de la durée de détention des titres qui permettra de favoriser la détention longue et d’arriver à 40% au bout de 12 ans.

2/Étalement de la plus value sur 3 ans avec un système de quotient variable qui permettra de tenir compte du caractère pluri-annuel de la plus value pour les 3 dernières années d’application du barème progressif de l’IRPP.

3/Aucun intérêt à essayer de quitter la France  car dans ce cas les plus values et les créances imposables seront soumises au barème lors du transfert du domicile fiscal hors de France (exit tax).

C’est sans doute le premier point qui est le plus contestable, 40% c’est peu et c’est sur ce point là qu’il faut vraiment se battre.

 

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