Le troisième volet de loi de Finances rectificative pour 2012 a été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 14 novembre 2012. Son objectif est de lutter contre la fraude et l’optimisation en matière fiscale. Le projet a été déposé à l’Assemblée Nationale et sera débattu prochainement. Trois schémas sont particulièrement visés. Cession d’un… Lire la suite »
Une SCPI fiscale est une SCPI avec les avantages habituels des SCPI, diversification géographique des immeubles et gestion des locations assurée par le gérant de la SCPI. Il existe plusieurs sortes de SCPI ficales en fonction du cadre fiscal dans lequel elles effectuent leurs investissementS. Les SCPI Scellier sont les plus connues, mais il existe… Lire la suite »
Il apparaît que le nouveau régime de l’article 150-0 D bis du Code Général des Impôts tel qu’il a été amendé par L’Assemblée Nationale (amendement n°I-789 relatif à la modification de le régime de l’article 150-0 D bis du Code Général des Impôts) en restreint fortement l’intérêt. Les dirigeants qui ont cédé leur entreprise en 2012, ont tout… Lire la suite »
L’alignement des revenus du capital sur ceux du travail est en marche…L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes d’actions et des produits de placement à revenu fixe est en train de se mettre en place pour 2013. Quels sont les moyens de réduire l’impact des nouvelles dispositions fiscales sur les revenus des valeurs… Lire la suite »