Comment réduire l’impact de la nouvelle fiscalité des valeurs mobilières?

de | 1 novembre 2012

Palais BrongniartL’alignement des revenus du capital sur ceux du travail est en marche…L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes d’actions et des produits de placement à revenu fixe est en train de se mettre en place pour 2013. Quels sont les moyens de réduire l’impact des nouvelles dispositions  fiscales sur les revenus des valeurs mobilières? Voici quelques pistes de réflexion.

Quelles sont les caractéristiques et les avantages du PEA?

Le Plan d’épargne en actions (PEA) constitue une solution pour protéger les revenus des actions. Les principales caractéristiques d’un PEA sont de permettre d’investir en Bourse jusqu’à 132.000€ (pour un couple marié avec deux PEA, ce montant est donc de 264.000€) .

Pour rappel il est possible d’inscrire dans un PEA les actions françaises et étrangères (uniquement Union européenne) et les OPCVM quand ils sont « PEAbles » (au moins 60% investis dans des actions).

Dans le cadre du PEA, l’investisseur capitalise ses plus-values en totale franchise d’impôts (sauf les prélèvements sociaux qui seront prélevés lors des retraits) à condition qu’il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA.

Les dividendes versés dans le cadre du PEA sont donc exonérés d’impôts. A noter que, dans l’état actuel du projet de loi de finance pour 2013,  si le PEA est en moins-value, il est possible de le transformer en un compte titres ordinaire dont les moins values pourront venir compenser d’autres plus-values mobilières.

Faut il garder un compte titres ordinaire?

Un compte titres ordinaire verra donc en 2013 ses plus-values fiscalisées aux prélèvements sociaux et au barème de l’impôt sur le revenu. Il reste indispensable à notre sens pour orienter certains placements en actions à l’international et vers certains produits financiers, notamment les obligations et les produits structurés.

Que devient l’assurance vie?

L’assurance-vie est avant tout un outil patrimonial mais sa fiscalité reste attractive. Avec les fonds en unités de compte, les contrats d’assurance vie actuels permettent une diversification sur tous les secteurs économiques, géographiques et ce pour toutes les catégories d’actifs, les actions les obligations et même l’immobilier avec les SCPI. Il faut savoir que la fiscalité des plus-values est inchangée et que l’assurance-vie peut vous permettre d’être partiellement exonéré d’impôts (7,5 %) lors des rachats s’ils sont effectués huit ans après la souscription du contrat.

Comme vous pouvez le constater des solutions existent pour limiter les effets de la fiscalité des revenus des valeurs mobilières. Une étude détaillée de la structure de votre patrimoine va nous permettre de mettre en oeuvre les bons outils au bon moment.

Alors n’attendez plus contactez nous rapidement!