La loi de finances pour 2013 (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012) précise le détail du plafonnement des opérations de Girardin Industriel.
Le montant total des réductions d’impôt dont peut bénéficier un contribuable en 2013 est plafonné à 18 000€ en cas d’investissements en 2013 à l’outremer ou dans des Sofica. Il est à noter que ce plafond de 18 000€ inclut le plafond global de 10 000€ des autres niches fiscales.
Compte tenu du plafond de 18 000€, la réduction d’impôts maximum est de 37 988€ (avec un taux de rétrocession de 52,63%) pour les opérations de plein droit et de 48 000€ (avec un taux de rétrocession de 62,5%) pour les opérations avec agrément.
Exemple de souscription au taux de rétrocession de 52.63%
Si un contribuable effectue une souscription de 30.000€ au taux de rentabilité de 20%, il réduira son impôt de 36.000€ (30.000€*1.20). Il aura ainsi un gain net de 6000€.
Pour le calcul des plafonnements, cette souscription de 30.000€, au taux de rétrocession de 52.63%, consomme 14.211€ (30 000€ *(52,63-100)) de son droit à défiscaliser. Le solde de son droit à défiscaliser, dans ce cas, sera de 3.789€ (18.000€-14.211€).
Dans ce cas, ses autres réductions fiscales qui excéderaient ce montant de 3.789€ seraient perdues.
Exemple de souscription au taux de rétrocession de 62,5%
Si un contribuable effectue une souscription de 30.000€ au taux de rentabilité de 20%, il réduira son impôt de 36.000€ (30.000€*1.20). Il aura ainsi un gain net de 6000€.
Pour le calcul des plafonnements, cette souscription de 30.000€, au taux de rétrocession de 62,5%, consomme 11.250€ (30 000€ *(62,5-100)) de son droit à défiscaliser. Le solde de son droit à défiscaliser, dans ce cas, sera de 6.750€ (18.000€-11.250€).
Dans ce cas, ses autres réductions fiscales qui excéderaient ce montant de 6.750€ seraient perdues.
On constate donc que le taux de rétrocession, pour un taux de rendement identique, n’a pas d’impact sur le montant de la réduction. Il a par contre un impact sur les plafonds de défiscalisation et donc sur l’optimisation des différentes réductions d’impôts.
Compte-tenu de la complexité de ces opérations et de leur fiscalité, ces informations ne sauraient ni constituer une incitation à investir ni un quelconque engagement.