Parfois, les parents souhaitent privilégier un enfant par rapport aux autres. Sans porter de jugement sur cette volonté (elle est bien compréhensible quand un des enfants est handicapé), voici quelques précisions sur ce qu’il est possible de faire et sur ce qu’il ne faut pas faire. Tout d’abord, il faut retenir, qu’en faisant une donation… Lire la suite »
L’assurance vie est souvent mise en place pour protéger le conjoint survivant en indiquant le conjoint comme bénéficiaire du contrat. Pour les couples mariés sans contrat de mariage, les fonds sont considérés comme communs et réputés donc appartenir aux deux conjoints (sauf mention particulière d’origine lors des versements). Ces fonds inscrits dans la l’assurance vie… Lire la suite »
Pour vous éviter de subir les contraintes d’une mise sous tutelle, vous pouvez depuis 2009, mettre en place un mandat de protection future pour vous même. Cela signifie que vous allez pouvoir désigner aujourd’hui une personne, en qui vous avez confiance, pour s’occuper de votre protection ou de celle de vos biens au cas où… Lire la suite »
Depuis janvier 2007, il est possible de mettre en place un pacte successoral qui permet aux héritiers réservataires de renoncer par anticipation à contester les libéralités qui porteraient atteinte à leur part de réserve. Ainsi, avec un pacte successoral, un enfant peut, du vivant de son père ou de sa mère, renoncer à tout ou… Lire la suite »
Depuis quelques années, un certain nombre de dispositions législatives ont été prises qui donnent plus de liberté dans la gestion et l’organisation de sa vie privée, c’est vrai en particulier pour la préparation de sa succession. Le mandat à effet posthume est un nouveau dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 permet au chef… Lire la suite »
En 2009, 180 000 couples vont se pacser et 270 000 se marier. Pour les « flux », le nombre de célébrations annuelles, il y a donc avantage au mariage. Pour les « stocks », le nombre total de couples, là encore avantage pour le mariage, puisque les 600 000 couples pacsés ne représentent que 5% des couples. Mis en place avec beaucoup… Lire la suite »
Tout à la joie de vous marier, la question du régime matrimonial peut vous sembler incongrue et pourtant, même si vous ne faites pas de contrat de mariage, sachez que, par défaut, votre mariage sera placé sous le régime légal, actuellement celui de la communauté réduite aux acquêts. La communauté réduite aux acquêts signifie que… Lire la suite »