LE PERP une solution retraite et fiscale

Dans le 2ème dernier baromètre Deloitte « Les Français et la préparation de la retraite » de novembre 2012 réalisé auprès de 4.000 personnes, 74% des actifs sont inquiets de ce qu’ils percevront à la retraite et 80% estiment qu’il leur faudra des ressources complémentaires. Un des enseignements de cette étude est qu’ils apportent leur épargne à des produits bancaires,… Lire la suite »

Impact du taux de rétrocession dans les opérations en Girardin Industriel

La loi de finances pour 2013 (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012) précise le détail du plafonnement des opérations de Girardin Industriel. Le montant total des réductions d’impôt dont peut bénéficier un contribuable en 2013 est plafonné à 18 000€ en cas d’investissements en 2013 à… Lire la suite »

Donation avant cession, censure du Conseil Constitutionnel

Au fait, un retour rapide sur le troisième volet de la Loi de finances rectificative. Il avait été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 14 novembre 2012 avec pour objectif de lutter contre la fraude et l’optimisation en matière fiscale (voir notre article). Le projet a finalement été validé mais seulement partiellement… Lire la suite »

Optimisation fiscale et abus de droit fiscal

Le troisième volet de loi de Finances rectificative pour 2012 a été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 14 novembre 2012. Son objectif est de lutter contre la fraude et l’optimisation en matière fiscale. Le projet a été déposé à l’Assemblée Nationale et sera débattu prochainement. Trois schémas sont particulièrement visés. Cession d’un… Lire la suite »

Focus sur les SCPI fiscales

Une SCPI fiscale est une SCPI avec les avantages habituels des SCPI, diversification géographique des immeubles et gestion des locations assurée par le gérant de la SCPI. Il existe plusieurs sortes de SCPI ficales en fonction du cadre fiscal dans lequel elles effectuent leurs investissementS. Les SCPI Scellier sont les plus connues, mais il existe… Lire la suite »

Amendement de l’article 150-0 D bis du Code Général des Impôts.

Il apparaît que le nouveau régime de l’article 150-0 D bis du Code Général des Impôts tel qu’il a été amendé par L’Assemblée Nationale (amendement n°I-789 relatif à la modification de le régime de l’article 150-0 D bis du Code Général des Impôts) en restreint fortement l’intérêt. Les dirigeants qui ont cédé leur entreprise en 2012, ont tout… Lire la suite »

Comment réduire l’impact de la nouvelle fiscalité des valeurs mobilières?

L’alignement des revenus du capital sur ceux du travail est en marche…L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes d’actions et des produits de placement à revenu fixe est en train de se mettre en place pour 2013. Quels sont les moyens de réduire l’impact des nouvelles dispositions  fiscales sur les revenus des valeurs… Lire la suite »

Plus values mobilières et projet de loi de finances 2013

Une des mesures qui fait grand bruit est l’asujetissement des plus values mobilières à l’impôt sur le revenu. Cette mesure présentée dans le but d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail pose, entre autres, le problème de la revente par un entrepreneur de son entreprise. Les boucliers se sont levés, les #geonpi se… Lire la suite »

Investir dans des parts de SCPI en nue-propriété

Cet investissement va plus particulièrement concerner les personnes en activité qui disposent de capitaux et n’en attendent pas de revenus immédiats. Pendant une période déterminée dès le départ, dans le cadre d’une convention, le nu-propriétaire et l’ usufruitier se partagent les droits des parts de la SCPI. Le coût d’acquisition de la nue propriété est… Lire la suite »