Donation avant cession, censure du Conseil Constitutionnel

Au fait, un retour rapide sur le troisième volet de la Loi de finances rectificative. Il avait été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 14 novembre 2012 avec pour objectif de lutter contre la fraude et l’optimisation en matière fiscale (voir notre article). Le projet a finalement été validé mais seulement partiellement… Lire la suite »

Optimisation fiscale et abus de droit fiscal

Le troisième volet de loi de Finances rectificative pour 2012 a été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 14 novembre 2012. Son objectif est de lutter contre la fraude et l’optimisation en matière fiscale. Le projet a été déposé à l’Assemblée Nationale et sera débattu prochainement. Trois schémas sont particulièrement visés. Cession d’un… Lire la suite »

Focus sur les SCPI fiscales

Une SCPI fiscale est une SCPI avec les avantages habituels des SCPI, diversification géographique des immeubles et gestion des locations assurée par le gérant de la SCPI. Il existe plusieurs sortes de SCPI ficales en fonction du cadre fiscal dans lequel elles effectuent leurs investissementS. Les SCPI Scellier sont les plus connues, mais il existe… Lire la suite »

Amendement de l’article 150-0 D bis du Code Général des Impôts.

Il apparaît que le nouveau régime de l’article 150-0 D bis du Code Général des Impôts tel qu’il a été amendé par L’Assemblée Nationale (amendement n°I-789 relatif à la modification de le régime de l’article 150-0 D bis du Code Général des Impôts) en restreint fortement l’intérêt. Les dirigeants qui ont cédé leur entreprise en 2012, ont tout… Lire la suite »

Plus values mobilières et projet de loi de finances 2013

Une des mesures qui fait grand bruit est l’asujetissement des plus values mobilières à l’impôt sur le revenu. Cette mesure présentée dans le but d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail pose, entre autres, le problème de la revente par un entrepreneur de son entreprise. Les boucliers se sont levés, les #geonpi se… Lire la suite »

Pourquoi souscrire à une offre de réduction de l’ISF 2013

Bonjour, Tout d’abord (pour ceux qui en doutaient…), il y aura bien un impôt sur la fortune à payer en 2013. Il sera vraisemblament calculé sur les bases de l’ancien barème avec les 7 tranches. Comme toutes les réductions d’impôts, il est à peu près certain que le dispositif de réduction de l’ISF 2013 sera réduit à… Lire la suite »

Investir dans des parts de SCPI en nue-propriété

Cet investissement va plus particulièrement concerner les personnes en activité qui disposent de capitaux et n’en attendent pas de revenus immédiats. Pendant une période déterminée dès le départ, dans le cadre d’une convention, le nu-propriétaire et l’ usufruitier se partagent les droits des parts de la SCPI. Le coût d’acquisition de la nue propriété est… Lire la suite »

Nos conseils pour la rentrée

En cette période estivale, nous vous proposons de faire un point sur les marchés financiers et les impacts du projet de la loi rectificative de finances votée cet été. Les marchés financiers: Pour l’Europe, on peut se poser la question du comportement des marchés financiers quand on considère la forte volatilité des marchés que nous… Lire la suite »

Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012 (PLFR 2012)

Le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012 a été présenté ce mercredi au Conseil des Ministres. Pour rappel ces dispositions devront être validées par le Sénat et le Parlement prochainement. Toutes ces mesures sont donc encore au conditionnel… Je vous propose de lister les mesures qui concernent plus particulièrement le patrimoine et les revenus des… Lire la suite »