Archives par mot-clé : plus values mobilières

Donation avant cession, censure du Conseil Constitutionnel

Au fait, un retour rapide sur le troisième volet de la Loi de finances rectificative. Il avait été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 14 novembre 2012 avec pour objectif de lutter contre la fraude et l’optimisation en matière fiscale (voir notre article). Le projet a finalement été validé mais seulement partiellement… Lire la suite »

Il faudra bien financer les déficits

Pour financer leurs déficits publics, les gouvernements n’ont pas tellement le choix, soit réduire leurs dépenses, soit obtenir plus de recettes. Et comme, à tout prendre, il vaut mieux gagner plus que dépenser moins, les gouvernements espèrent que la reprise de l’activité économique rapportera plus d’argent dans les caisses. Malheureusement, la reprise se fait un peu… Lire la suite »