Mentions légales
Renseignements juridiques
PATRIMOINE Ingénierie Consulting est une Société anonyme par actions simplifiée au capital de 10.005 euros inscrite au RCS de Toulon sous le n° SIREN 449602598. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR11444960598
Conseil en investissements financiers
Conseil en investissements financiers, référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l'ORIAS. Pour le vérifier merci de renseigner le n° SIREN dans le formulaire de recherche du site de l'ORIAS. La société est adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (n° A180100).
Le cabinet n'entretient aucune relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec des Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif).
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le conseil en investissements financiers peut recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
Société de Courtage en Assurance
Courtier en assurance, inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07003195 consultable sur le site www.orias.fr. Positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : AXA Thema, UAF Patrimoine, Cardif, La Baloise, Courtage et Systèmes.
Responsabilité professionnelle
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances auprès de MMA IARD 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 09.
Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce
Carte transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce n° CPI 0605 2016 000 010 350 délivrée par la CCI de Nice-Côte d'Azur. Sans compte séquestre. Garantie financière d'un montant de 110 000€ par MMA IARD 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 09.
Organismes professionnels
Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.
Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de PATRIMOINE Ingénierie Consulting. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du présent site, par quelque procédé que ce soit, est prohibée sans le consentement écrit préalable de PATRIMOINE Ingénierie Consulting, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Hébergement du site
Le site est hébergé dans le cadre d'une offre mutualisée par ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904.
Le directeur de publication est M. Jean-Yves BESSENAY, en sa qualité de Président de PATRIMOINE Ingénierie Consulting.
Toutes les informations contenues dans ce site sont non contractuelles.
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