Présentation des FIP
Les FIP (fonds d'investissement de proximité) ont été créés à la suite de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dite "loi Dutreil".
Les FIP sont des FCP investis à hauteur d'au moins 60% dans des PME européennes issues de 1, 2 ou 3 régions administratives limitrophes entre elles. Les PME éligibles doivent être assujetties à l'Impôt sur les sociétés (IS), employer moins de 250 personnes, et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.
Le solde (jusqu'à 40%) peut être investi en actions, en obligations, en Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou sur le marché monétaire.
Les FIP font partie des Fonds communs de placement à risque (FCPR). Ils constituent un dispositif de soutien aux PME similaire, sur le plan fiscal et dans ses objectifs, au dispositif qu'offrent les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).
Présentation des FCPI
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances de 1997 pour faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes.
Les FCPI sont des fonds d'investissement dont l'actif doit être composé d'au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant.
Le caractère innovant d'une société s'apprécie notamment en fonction de ses dépenses de recherche et de développement, ou de son agrément par l'OSEO (l'organisme qui a remplacé l'ANVAR, l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche).
Les entreprises dans lesquelles les FCPI peuvent investir doivent respecter certains critères :
1. être soumises à l'IS, l'impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen) ;
2. compter moins de 2 000 salariés ;
3. être détenues majoritairement par des personnes physiques (ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques).
Ces sociétés sont en principe des sociétés non cotées, ou des sociétés de taille limitée cotées en bourse sur Alternext ou au marché libre (assimilées à du non coté).
Les gérants des FCPI disposent de 2 ans pour investir leurs capitaux et 60% au minimum de l'actif doit être investi dans des entreprises éligibles, les autres% pouvant être investis librement par le gérant.
Les gestionnaires de FCPI peuvent choisir d'investir cette partie libre dans des sociétés non cotées, sans obligation de respecter les critères spécifiques prévues pour la partie réglementée de 60%, cette approche plus risquée peut permettre une meilleure performance à terme.
Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise et font l'objet d'une autorisation et d'un contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers.